Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média7.com et publiée au Journal officiel de la République française.