Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN)

La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.