Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-41 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.