Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.