Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-35 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-35 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.