Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.