Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.