Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-29 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre)

L'association Radio Dreyeckland Libre RDL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.