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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016 :
M. SALTEL (Florian, Georges, Roger, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Bernard BOUCAUD, Me Charlotte d'ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD, Me France ROUANET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Bernard BOUCAUD, Me Charlotte D'ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD, Me France ROUANET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Bernard BOUCAUD, Me Charlotte d'ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD, Me France ROUANET-RIGAUD, Me Florian SALTEL ».