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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016, M. MERCIER (Laurent, Jean, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAX (Bernard, Denis) à la résidence de Puttelange-aux-Lacs (Moselle).