Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Dans la section 7 du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après l'alinéa 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ».