Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas)

Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique.