Article 2 AUTONOME (Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : FCPE1420971S) est abrogée.