Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-23 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) et publiée au Journal officiel de la République française.