Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-21 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) et publiée au Journal officiel de la République française.