Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-20 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) et publiée au Journal officiel de la République française.