Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-20 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction)

L'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.