Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-19 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine et publiée au Journal officiel de la République française.