Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-18 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Phare FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Phare FM et publiée au Journal officiel de la République française.