Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-18 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Phare FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM)

L'association Phare FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.