Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence verte et publiée au Journal officiel de la République française.