Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-15 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.