Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.