Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

L'association Club Radio Set est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.