Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-10 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Myrtille et publiée au Journal officiel de la République française.