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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2016 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2016 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)


ANNEXE


Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère de l'intérieur, du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer qui demeurent compétentes et se réunissent en formation conjointe :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

PRÉSIDENCE DE LA FORMATION CONJOINTE

Alsace

Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Champagne-Ardenne

Lorraine

Aquitaine

Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Limousin

Poitou-Charentes

Auvergne

Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

Bourgogne

Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté

Franche-Comté

Nord - Pas-de-Calais

Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Picardie

Basse-Normandie

Préfet de la région Normandie

Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

Préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées