Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.