Article 1 AUTONOME (Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.