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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Arnaud LACOURT, professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mars 2016, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.