Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 modifiant le nom du service Soleil de Ré)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 modifiant le nom du service Soleil de Ré)


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Soleil de Ré » est remplacé par : « Soleil de Ré La Rochelle ».