Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-2 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-2 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM)


La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.