Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-1 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime)

L'annexe de la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :