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Article AUTONOME (Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article AUTONOME (Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)


Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.


I. - Membres de droit


1. Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2. M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléants : Mme Carine Soulay, directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Mme Nathalie Green, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3. Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.
4. Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires, M. Ludovic André, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.


II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


1. Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président du tribunal administratif de Caen.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2. Pour le grade de président :
Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.
Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg.
3. Pour le grade de premier conseiller :
Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes.
Suppléant : M. Jan Martin, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia.
4. Pour le grade de premier conseiller :
M. Thierry Bonhomme, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère au tribunal administratif de Besançon.
5. Pour le grade de conseiller :
Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.
Suppléant : M. Julien Henninger, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.


III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat


Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.
Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.
Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.