Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))


Délégation est donnée à Mme Muriel Detrez, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.