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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise)

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.