Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2016 portant modification de la composition des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)

Le 9° de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« 9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Camille Beraud, en remplacement de M. Jérôme Volle ; ».