L'arrêté du 24 février 2006 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « est obligatoire » sont remplacés par le texte suivant :
« est :
a) Obligatoire dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est qualifié de “ modéré ” ou “ élevé ” pour les oiseaux ne pouvant être maintenus en claustration ou maintenus sous filets pour des motifs liés au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations ;
b) Facultative et soumise à autorisation préalable du préfet sur la base d'un plan de vaccination préventive, présenté par le responsable de l'établissement zoologique, et comportant les informations minimales précisées par instruction du ministre de l'agriculture, dans les autres cas. » ;
2° A l'article 2, le mot : « obligatoire » est supprimé ;
3° A l'article 3, les mots : « soumis à vaccination » sont remplacés par les mots : « concernés par la vaccination » et le mot : « obligatoire » est supprimé ;
4° A l'article 4, les mots : « des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « en charge de la protection des populations ».