Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-114 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe I de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 modifiée par la décision n° 2012-991 du 4 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la mise en service du site de la tour Eiffel et informe le conseil de cette utilisation sans délai :
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site dit « de remplacement » : avenue de la Résistance, Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 110 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.