Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-112 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.