Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Aux trentième et trente-deuxième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.