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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense :


-les mots : « 191.-Recherche duale » sont remplacés par les mots : « 191.-Recherche duale (civile et militaire) » ;
-le tableau relatif au programme 762 est supprimé.