Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Aux cinquième, sixième et neuvième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.