Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351))

A l'article 218-2.03, la phrase : « Dans le cadre de l'approbation, la surveillance de la fabrication doit être équivalente à la “ vérification sur produits ” telle que définie dans la division 311. » est supprimée.