Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351))

A l'article 170-01, les mots : « abritée des effets de la haute mer » sont remplacés par les mots : « dans les limites de la 5e catégorie de navigation ».