Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-102 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.