Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Jordanne et publiée au Journal officiel de la République française.