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Article AUTONOME (Avis n° 2015-1572 en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Avis n° 2015-1572 en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016)


ANNEXE


Tableau 1. - Historique des évolutions tarifaires hors inflation entre 2009 et 2016


2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016

Régime CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse)
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 4 %
+ 4,5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 3 %

Presse d'information politique et générale
+ 2 %
+ 2,5 %
+ 3 %
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
+ 1 %

Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 0 %


Tableau 2. - Tarifs 2016 pour les publications CPPAP (hors PIPG et QFRP)


PRESSE URGENTE
PRESSE NON URGENTE
PRESSE ÉCONOMIQUE

Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg

Liasse directe code postal
0,3147 €
1,4397 €
0,2436 €
1,1121 €
0,2318 €
1,0589 €


Tableau 3. - Coefficients applicables aux niveaux de préparation, régime CPPAP


2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016

Niveau de préparation :
« liasse directe code postal »
100
100
100
100
100
100
100
100

Niveau de préparation :
91,5
91
90,5
90
89,5
89
89
89

« liasse directe facteur »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :
117,6
117,6
117,6
117,6
118,3
119,1
119,1
119,1

« département à trier mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :
122,4
122,4
122,4
122,4
123,1
123,9
123,9
123,9

« département à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :
161,7
161,7
161,7
161,7
162,4
163,2
163,2
163,2

« toute France à trier mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :
168,3
168,3
168,3
168,3
169
169,8
169,8
169,8

« toute France à trier non mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »


Tableau 4. - Coefficients applicables aux options de dépôt, de transport et de distribution


2009
2010
2011 à 2016

1. Options de dépôt :

- dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98

- dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)
98
98
98

2. Options de transport :

- livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC
98,5
98
97

- livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC
97
96
95

3. Option de distribution :

- distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98