Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Il est ajouté à l'article A. 212-220 susvisé les mots suivants : « “ Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage ” ».