Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

L'article A. 212-219 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré avant les mots : « Rhône-Alpes » le mot : « d'Auvergne » ;
2° Le mot : « Voiron » est remplacé par « Rhône-Alpes » ;
3° Le mot : « niveau IV » est remplacé par « niveau III ».