Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives» sont remplacés par les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ».